Préambule
Le site est la propriété de Capitaine Flamme en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique à condition qu’ils ne portent pas préjudice à la marque Capitaine Flamme.
Acceptation des conditions
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, Etat ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur, à votre charge, d’utiliser ce site internet.
Les présentes conditions sont valables pour les ventes dans la boutique en ligne ainsi que les ventes via d’autres plateformes telles que les réseaux sociaux.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales et particulières de vente, des conditions d’utilisation et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Capitaine Flamme et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
L’offre proposée dans la boutique en ligne s’adresse exclusivement aux clients possédant leur résidence habituelle en Suisse et qui sont en mesure de fournir une adresse de livraison dans ce pays.
Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part l’utilisateur, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Les produits
Ce sont des produits artisanaux, tous faits à la main dans l’atelier de Bulle.
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la marque Capitaine Flamme ne pourra être engagée. Capitaine Flamme se réserve le droit de livrer des produits dont la couleur diffère très légèrement de ton de ceux figurant sur le site, ou comportant certaines petites irrégularités, au moment de la commande des produits par le client.
Comme indiqué sur les produits concernés, le marbrage n’est pas quelque chose qui se maîtrise et chaque bougie marbrée aura son caractère. Dès lors si vous désirez choisir la bougie marbrée qui vous correspond le mieux, je vous accueille avec plaisir à l’atelier/boutique de Bulle.
Si le produit commandé n’est plus disponible, il y a la possibilité de le précommander, Capitaine Flamme s’engage à produire l’article concerné dans les 5 jours.
Les commandes
Toute commande est réputée comme passée une fois que le client a validé son panier d’achat, il recevra une confirmation de commande à l’adresse e-mail qu’il aura communiqué lors de l’enregistrement de la commande.
Un deuxième e-mail est envoyé au client lorsque sa marchandise est envoyée.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Capitaine Flamme ne saurait être tenue responsable de l’erreur de livraison en conséquence.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi fédérale, cantonale et communale ; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de son orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; pour transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du service en ligne ou de tout autre site internet associé, indépendant ou d’internet ; (g) pour recueillir les renseignements personnels de tiers ; (h) pour hameçonner, détourner un domaine ; (i) à des fins obscènes, sexuelles ou immorales ; (j) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité du système de commande en ligne.
La société Capitaine Flamme se réserve le droit de résilier toute utilisation du site et de ses services qui y sont proposés pour avoir enfreint l’une de ces utilisations précitées.
Responsabilité / litige
La société Capitaine Flamme ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Les produits proposés sont conformes à la législation Suisse en vigueur
Toute demande de la part du client au titre de dommages et intérêts est exclue.
S’il devait y avoir un litige, avant toute action en justice, il serait bienvenu de rechercher une solution amiable.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut d’avoir pu trouver un terrain d’entente, le Tribunal d’Arrondissement est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Déclaration de confidentialité
Les données personnelles transmises par le client sont uniquement collectées, utilisées et enregistrées en conformité avec les dispositions légales relatives à la loi sur la protection des données en vigueur.
Nous vous assurons que les informations vous concernant et enregistrées dans la base de données de Capitaine Flamme ne seront pas transmises à des tiers à quelques fins que ce soient.
Paiement et frais d’expédition
Les prix sont exprimés en francs Suisse (CHF).
Les prix sont révisables à tout moment en fonction de la variation du coût de leurs éléments constitutifs, dans le respect de la législation en vigueur.
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la Suisse. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société Capitaine Flamme. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement peut s’effectuer par carte de débit, carte de crédit, Postfinance, Twint ou en argent liquide à l’atelier de Bulle.
Le paiement s’effectue par carte de crédit, Postfinance, Twint ou encore Google Pay lors d’achat en ligne.
Le paiement en ligne vous permet de régler via un terminal de paiement de Payrexx dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, la société Capitaine Flamme se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Les livraisons se font en Suisse uniquement.
La livraison est prise en charge par la Poste Suisse. Son délai en Suisse est de 2 à 3 jours ouvrables en ECONOMY et de 1 jour en EXPRESS.
Tarifs appliqués selon la méthode d’envoi choisie :
ECONOMY EXPRESS
Jusqu’à 2kgs : CHF 7.50 Jusqu’à 2kgs : CHF 9.50
Jusqu’à 10kgs : CHF 10.00 Jusqu’à 10kgs : CHF 11.50
Modalités de révocation
Aucun retour ou échange n’est accepté, à moins que le produit n’arrive endommagé ou cassé.
Le client est tenu de vérifier les produits livrés, si un ou plusieurs articles devaient arriver endommagés, malgré tout le soin apporté à la protection des articles lors du packaging d’envoi, merci de bien vouloir adresser un courriel, photos à l’appui des dommages, dans un délai de 3 jours. Passé ce délai, la marchandise reçue est considérée comme acceptée.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
Selon le cas et à la vue des photos explicites, un nouvel article vous sera envoyé ou le remboursement de l’article concerné, selon un échange écrit préalable.
Mentions légales
- Raison de commerce : Capitaine-Flamme, société à raison individuelle
- Prénom et nom du responsable : Alain Monnier
- Siège social et adresse : Rue de l’Industrie 8 – 1630 Bulle
- Adresse e-mail : info@capitaine-flamme.ch
- Téléphone : 075 403 43 43
- IDE : CHE-305.449.521